BLIXT
Conditions générales de vente
Consultez les conditions applicables aux prestations, services et interventions proposés par BLIXT dans le cadre de ses activités B2B liées aux infrastructures de recharge.
Informations
Champ d’application
Les présentes CGV encadrent les prestations fournies par BLIXT aux clients professionnels. Elles s’appliquent sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.
Les offres peuvent couvrir l’exploitation, la maintenance, la modernisation, le déploiement, l’audit ou l’accompagnement opérationnel d’infrastructures de recharge. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions, sous réserve des documents contractuels spécifiques signés entre BLIXT et le client.
Les documents contractuels particuliers prévalent lorsqu’ils complètent ou précisent les présentes conditions générales.
Cadre contractuel
Le client reconnaît agir dans un cadre professionnel et disposer des autorisations nécessaires pour engager son organisation. Les présentes CGV ont vocation à poser un cadre général clair, lisible et cohérent avec la nature critique des infrastructures concernées.
Principes
Commande et exécution
Chaque mission fait l’objet d’un périmètre défini, d’un calendrier indicatif et de modalités d’intervention précisées dans la proposition commerciale, le devis ou le contrat associé.
Validation écrite requise
Périmètre défini avant lancement
Accès et informations fournis par le client
Interventions selon contraintes du site
Conditions
Prix, facturation et paiement
Les prix applicables sont ceux indiqués dans les documents commerciaux transmis au client. Sauf mention contraire, ils s’entendent hors taxes et peuvent dépendre du périmètre, du nombre de sites, des équipements et du niveau de service retenu.
Facturation selon contrat
Les échéances, acomptes, abonnements ou modalités récurrentes sont précisés dans les documents contractuels applicables.
Paiement aux dates convenues
Tout retard peut entraîner l’application des mesures prévues par la réglementation et par les stipulations contractuelles convenues entre les parties.
Suite
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